Cabinet d’assurance Bamouh – Courtier en assurance 

Conforme à l’article L. 521-2 du Code des assurances et à l’instruction ACPR n° 2022-I-22 

1. QU’EST-CE QU’UNE RÉCLAMATION ? 

Une réclamation est toute expression d’insatisfaction, que ce soit par rapport à un service rendu, un  conseil délivré, un contrat souscrit ou l’exécution de ce dernier, adressée au Cabinet BAMOUH par  un client, un prospect ou un assuré. 

Une demande d’information, de devis, de modification de contrat ou toute demande de prestation  normale ne constitue pas une réclamation. 

2. COMMENT FORMULER VOTRE RÉCLAMATION ? 

2.1 Coordonnées du service réclamations 

Cabinet d’assurance BAMOUH  À l’attention de : M. Franck Jamal BAMOUH  3 rue Gustave Flaubert – 87350 Panazol  Tél. : 07 83 44 56 54  E-mail : assurance@bamouh.fr

2.2 Voies de saisine 

• Par courrier postal à l’adresse ci-dessus 
• Par e-mail à l’adresse : assurance@bamouh.fr 
• Par téléphone au 07 83 44 56 54 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h) 
• En vous présentant directement au cabinet sur rendez-vous 

Votre réclamation peut être rédigée librement. Nous vous recommandons néanmoins de préciser :  vos nom, prénom, coordonnées ; la description précise de votre insatisfaction ; les pièces  justificatives utiles. 

3. DÉLAIS DE TRAITEMENT 

Étape	Délai
Accusé de réception	10 jours ouvrables maximum à compter de  la réception de votre réclamation
Réponse de fond	2 mois maximum entre la date de réception  de la réclamation et l’envoi de la réponse  définitive

4. RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION 

Si la réponse apportée par le Cabinet Assurance Bamouh ne vous satisfait pas, ou si aucune  réponse ne vous a été fournie dans les délais impartis, vous pouvez saisir les dispositifs de recours  suivants : 

4.1 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Cabinet BAMOUH  a désigné l’entité de médiation suivante : 

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION  Immeuble L’HORIZON – Esplanade de France  3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne  Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

La saisine du médiateur n’est possible qu’après avoir préalablement formulé une réclamation écrite  auprès du Cabinet BAMOUH et n’avoir pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux  mois. 

4.2 Médiateur de l’AMF (activités de CIF) 

Pour les litiges relatifs aux activités de Conseil en Investissements Financiers : 

Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers  Madame Marielle Cohen-Branche  17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02  Site : www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf

4.3 Autorité de contrôle (ACPR) 

Vous pouvez également adresser une plainte à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution  (ACPR) : 

ACPR – Service des Affaires institutionnelles  4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09  Site : www.acpr.banque-france.fr

5. DROIT DE RENONCIATION (VENTE À DISTANCE) 

Dans le cadre d’une vente à distance ou d’un démarchage à domicile, vous bénéficiez d’un droit de  renonciation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément aux  articles L. 112-2-1 et L. 112-9 du Code des assurances. 

Pour exercer ce droit, vous devez adresser au Cabinet BAMOUH une lettre recommandée avec  accusé de réception, en utilisant le modèle suivant : 

Modèle de lettre de renonciation  Je soussigné(e) [Nom – Prénom – Adresse] déclare par la présente renoncer à mon  contrat d’assurance n° ……………… conclu le ……………… Conformément à l’article L.  112-9 du Code des assurances ou de l’article L. 112-2-1. Je certifie n’avoir connaissance  à la date d’envoi de la présente lettre, d’aucun sinistre mettant en jeu la garantie du contrat  depuis l’acceptation de la présente offre.

Date de mise à jour : 15/03/2026