Cabinet d’assurance Bamouh – Courtier en assurance

Conforme au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Cabinet d’assurance BAMOUH Représenté par : M. Franck Jamal BAMOUH 3 rue Gustave Flaubert – 87350 Panazol Tél. : 07 83 44 56 54 | E-mail : assurance@bamouh.fr

 

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, le Cabinet BAMOUH a désigné un Délégué à la Protection des Données :

DPO : M. Franck Jamal BAMOUH E-mail : dpo@bamouh.fr Tél. : 07 83 44 56 54 Adresse : 3 rue Gustave Flaubert – 87350 Panazol

 

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez directement le DPO aux coordonnées ci-dessus.

3. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Dans le cadre de nos activités de courtage en assurance, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Catégorie de données	Exemples	Finalité
Identification	Nom, prénom, adresse, date de naissance, profession	Exécution du contrat / mesures précontractuelles
Données de santé (sensibles)	Questionnaire médical, examens (Prévoyance/Santé)	Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD)
Données financières	Revenus, patrimoine, charges, prêts en cours	Évaluation du risque / exécution du mandat
Données contractuelles	Garanties, primes, quotités, numéros de contrats	Gestion et suivi du contrat
Données professionnelles	SIREN/SIRET, Kbis, chiffre d’affaires, effectif	Souscription contrats professionnels
Données LCB-FT	Pièces d’identité, PPE, bénéficiaires effectifs	Obligation légale anti-blanchiment

 

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

•  Exécution du contrat / mesures précontractuelles : pour la gestion du mandat de courtage et l’étude du risque non médical.
•  Consentement explicite : pour les données de santé (article 9.2.a du RGPD).
•  Obligation légale : pour les vérifications d’identité et la conformité LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme).
•  Intérêt légitime : pour la prospection commerciale auprès des clients existants.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants, dans le strict respect de leur finalité :

•  Compagnies d’assurance partenaires (dans le cadre de la souscription et de la gestion des contrats)
•  Établissements de crédit / banques partenaires
•  Organismes de réassurance
•  Prestataires informatiques et logiciels de gestion (sous-traitants)
•  Autorités de contrôle : ACPR, ORIAS, CNIL, AMF

Transfert hors UE : Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

6. DURÉE DE CONSERVATION

•  Données relatives aux contrats en cours : pendant toute la durée du contrat + 5 ans après son terme (prescription légale en matière d’assurance et de mandat).
•  Données de santé : durées spécifiques selon les réglementations applicables.
•  Données de prospects sans contrat : 3 ans après le dernier contact sans réponse positive.
•  Données LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d’affaires.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Cabinet BAMOUH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour garantir la sécurité de vos données :

•  Accès restreint aux données sensibles aux seules personnes habilitées
•  Chiffrement des communications (protocoles TLS/SSL)
•  Archivage des dossiers papier en lieu sécurisé à clef
•  Politique de mots de passe forts et renouvellement régulier
•  Sensibilisation et formation du personnel aux risques RGPD et LCB-FT

8. VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit	Ce que cela signifie
Droit d’accès (art. 15)	Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par le Cabinet.
Droit de rectification (art. 16)	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17)	Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation (art. 18)	Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20)	Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition (art. 21)	S’opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
Droit de retrait du consentement	Retirer à tout moment votre consentement (pour les traitements fondés sur celui-ci).

 

Pour exercer l’un de ces droits, contactez notre DPO : dpo@bamouh.fr — en joignant une copie de votre pièce d’identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le Cabinet BAMOUH se réserve le droit de modifier la présente politique afin de la tenir à jour vis-à-vis des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site www.bamouh.fr à la date indiquée ci-dessous.

 

Date de mise à jour : 15/03/2026