MENTIONS LÉGALES
Site internet : www.bamouh.fr
- ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
|
Cabinet d’assurance Bamouh Responsable : Monsieur Franck Jamal BAMOUH 3 rue Gustave Flaubert – 87350 Panazol Tél. : 07 83 44 56 54 E-mail : assurance@bamouh.fr SIREN/SIRET : 940970544 Forme juridique : SASU |
- STATUT RÉGLEMENTAIRE
Le Cabinet BAMOUH exerce l’activité de courtier en assurance, réglementée par le Code des assurances (articles L. 511-1 et suivants) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Immatriculation ORIAS : 25009756— vérifiable sur www.orias.fr
Responsabilité civile professionnelle : Police n° : RD02007337Z, souscrit auprès de AIG EUROPE SA couvrant les activités de courtage en assurance sur le territoire français et européen.
Garantie financière : Le Cabinet ne manie pas de fonds.
- HÉBERGEUR DU SITE
|
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL Adresse : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines Site : www.bamouh.fr |
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive du Cabinet BAMOUH ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Cabinet assurance Bamouh.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse suivante :
dpo@bamouh.fr — Monsieur Franck Jamal BAMOUH — Tél. : 07 83 44 56 54
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur ce site.
- COOKIES
Le site www.bamouh.fr est susceptible d’utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie à visée publicitaire ou de traçage comportemental n’est déposé sans votre consentement préalable.
Vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies via votre navigateur ou via la bannière de consentement présente sur le site.
- LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet BAMOUH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Cabinet BAMOUH.
Date de mise à jour : 15/03/1026